Termes et Conditions d'Utilisation

Les présents Termes et Conditions régissent l'utilisation du site web MDB INVEST (ci-après dénommé "le Site") exploité par MDB INVEST, une société de marchand de biens enregistrée en France. En accédant au Site, vous acceptez ces Termes et Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

  1. Utilisation du Site

    1. Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément à ces Termes et Conditions.
    2. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le fonctionnement du Site.
    3. Vous acceptez de ne pas collecter ou recueillir des informations sur d'autres utilisateurs du Site sans leur consentement.
  2. Propriété Intellectuelle

    1. Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment les textes, plans, images, photographies, illustrations, logos, bases de données, logiciels sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. L’usage par l’internaute du Site est strictement réservé à un usage privé – le droit de l’internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le Site. Toute utilisation, reproduction ou téléchargement partiel ou intégral sur quelque support que ce soit du Site ou de l’un de ses éléments, textes, images, photographies, illustrations, logos, sans l’accord préalable écrit de la société Codejunkies GmbH, sont strictement interdits. Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le versement de dommages et intérêts.
  3. Modification des Termes et Conditions

    1. MDB Invest se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Termes et Conditions pour être informé des éventuelles modifications.
  4. Droit Applicable

    1. Ces Termes et Conditions sont régis par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant de ces Termes et Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter par mail contact@mdbinvest.fr.

Dernière mise à jour : 01/05/2024